English Site | Accueil | Carte | Liens | Accès/Gestion |


Prêts d'entreprises


Les Partenaires dans l'économie Sudbury Est/Nipissing Ouest Inc. participent activement dans le développement des entreprises dans la région. En tant que Société d'aide au développement des collectivités, les Partenaires dans l'économie offrent, aux valeurs marchandes, des prêts, des garanties de prêt et des placements en actions aux entreprises existantes et nouvelles qui possèdent un plan d'entreprise viable, qui font preuve d'un engagement personnel, qui aideront à maintenir ou à créer des emplois et qui ne peuvent obtenir un financement suffisant d'autres sources. Nos prêts ne sont pas considérés comme étant des subventions. Le récipiendaire est responsable pour le re-paiement de tous les fonds déboursés.

C'est le comité des fonds d'investissements qui prend toutes les décisions en matière de financement pour notre région. Ainsi, les décisions portant sur le développement économique relèvent du palier communautaire.

Pour qualifier, l'appliquant doit avoir épuisé toutes autres possibilités d'obtenir de l'aide financière. Par contre, nous avons et allons toujours considérer la possibilité de participer conjointement avec des institutions financières afin d'assister à la réalisation d'un nouveau projet. Une aide financière provenant du fonds d'investissement ne sera accordée qu'aux entreprises établies ou en voie de s'établir dans les communautés desservies par notre corporation. 
  • Les informations suivantes sont normalement requises afin de mieux évaluer les demandes de fonds. Soit:
    • un plan d'affaire à jours; états financiers prévisionnels;
    • états financiers (dernier 2 ans minimums);
    • analyses de marché;
    • certificat de naissance
NOTEZ: ces réquisitions ne sont pas limitées à ce qui est décrit. Nous réservons le droit de demander de plus amples renseignements afin de bien analyser la demande de fonds.
 
Le taux d'intérêt minimum d'un prêt ne sera jamais moindre que le taux en vigueur exigé par un prêteur conventionnel, tel que défini par la Loi sur les prêts aux petites entreprises, pour un prêt similaire. Ce taux est calculé selon le risque et le montant du prêt comparativement à l'investissement de l'appliquant.

Le montant total de l'aide financière pouvant être consenti n'importe quand à une entreprise ne dépassera pas 150 000$ sans le consentement préalable d'Industrie Canada et FedNor. 

Types d'appui financier

  • Prêts à termes
    • L'appliquant qui prévoie faire demande pour un prêt à terme doit se rappeler que notre corporation est limitée à 150 000$ par entreprise et que nous ne pouvons pas surpasser un amortissement de 10 ans.
    • Comme toutes institutions financières nous devons sécuriser notre prêt avec du collatéral ! Ceci ne veut pas dire que nous ne voulons pas participer à des projets qui ne peuvent être sécuriser à 100%, mais plutôt que nous recommandons au client de bien préparer sa recherche afin de s'assurer que l'étude a été complétée profondément.
    • Comme susmentionné, un client doit avoir épuisé toute autre source de financement avant que nous puissions investir dans un projet, par contre nous pouvons d'ailleurs investir en partenariat avec une ou des institutions financières ainsi que des investisseurs privés.
  • Garantis de prêts
    • Un garanti de prêt doit être fait conjointement avec une institution financière. Ce fond est normalement utilisé comme un garanti pour une ligne de crédit opérationnel.
    • Un maximum de 50 000$ est disponible, la cédule de paiement ne peut pas être plus longue que 4 ans et le garanti peut être repayé sous deux formes, soit le paiement d'intérêt seulement où la balance du principal devient payable sur maturité ou par paiement de principal et intérêt, le choix est au client.
    • Par contre, le client doit se rappeler que les fonds sont versés dans un compte bancaire gelé pour la duré du garanti. Le placement bancaire est aussi sujet à un retour d'intérêt fixé par le marché des placements GIC.
  • Prises de participation
    • Une prise de participation (ou achat de parts) peut seulement se faire au sein d'une entreprise incorporée.
    • La participation des Partenaires dans l'économie doit être limitée à des actions préférentielles sans vote avec une entente écrite établissant les conditions de la transaction, incluant le prix des actions préférentielles et les conditions de rachat de même que toutes restrictions sur la vente subséquente des actions par Partenaire dans l'économie à une tierce personne.
    • L'entreprise doit se rappeler que notre corporation est limitée à 150 000$ par entreprise et que nous devons être racheté en dedans de 10 ans.
    • Afin de mieux évaluer une transaction plausible, l'agent responsable aux prêts aura besoin d'information subséquente à ceux mentionné auparavant.


Aucune reproduction de ce site, graphiquement ou conceptuellement, n'est permise sans une autorisation écrite.
Tous droits réservés mondialement. Droit d'auteur © 2009 Partenaires dans l'économie et Northshore Developments.
Pour difficultés techniques, S.V.P. contactez: Northshore Developments